Termes

Les présentes Conditions Générales régissent l'utilisation de notre site web et des services de communication et de conseil fournis par KHEIR COM.

1. Définitions

1.1. Agence : Désigne KHEIR COM, agence familiale de communication et de commerce international, dont les coordonnées figurent dans les Mentions Légales.

1.2. Client : Désigne toute entreprise ou organisation faisant appel aux services de l'Agence dans le cadre de ses besoins en communication, marketing digital, ou stratégie commerciale.

1.3. Utilisateur : Désigne toute personne physique qui navigue, interagit ou soumet des données personnelles sur le site web de l'Agence.

1.4. Services : Désigne l'ensemble des prestations de conseil et de réalisation fournies par l'Agence, incluant notamment, mais sans s'y limiter, la stratégie de communication, le développement de contenu, le conseil en commerce international et la gestion de projets.

2. Services Fournis

2.1. Pour les Clients : KHEIR COM propose des services personnalisés pour élaborer, gérer et mettre en œuvre des stratégies de communication efficaces et des plans d'expansion commerciale. Nous fournissons les outils et l'expertise nécessaires à la réussite de votre projet.

2.2. Pour les Utilisateurs : Nous offrons la possibilité de consulter nos services, nos réalisations, de prendre connaissance des informations relatives à l'Agence et de nous contacter via les formulaires dédiés.

2.3. Sécurité des Données : Toutes les informations fournies par les Clients ou les Utilisateurs sont traitées en toute sécurité et conformément à notre Politique de Confidentialité.

3. Responsabilités du Client

3.1. Précision de l'Information : Les Clients sont responsables de fournir des informations exactes, à jour et complètes concernant leurs besoins, leurs objectifs et toutes les données nécessaires à l'exécution des Services.

3.2. Conformité Légale : Les Clients s'assurent que toutes les données et informations fournies sont conformes aux lois et réglementations en vigueur, y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur la non-discrimination.

3.3. Droit de Référence : En soumettant une demande de projet ou en collaborant avec l'Agence, le Client reconnaît et accepte que KHEIR COM puisse utiliser les informations relatives au projet (sans divulguer d'informations confidentielles) à des fins de promotion, notamment dans son portfolio ou dans ses références, sauf accord contraire écrit.

4. Responsabilités de l'Utilisateur

4.1. Exactitude de l'Information : Les Utilisateurs sont responsables de fournir des informations exactes et véridiques lors de l'utilisation des formulaires de contact ou de toute autre interaction avec le site. Toute fausse déclaration ou information erronée peut entraîner un refus de l'Agence de donner suite à la demande.

4.2. Mise à Jour : Les Utilisateurs garantissent que leurs données personnelles, coordonnées et toute information soumise sont à jour au moment de l'utilisation.

5. Utilisation du Site et Protection des Données

5.1. Acceptation des Politiques : En utilisant nos services ou notre site web, vous acceptez les présentes CGU, ainsi que la politique de confidentialité de l'Agence concernant la collecte et l'utilisation de vos données.

5.2. Données à des Fins Commerciales : Toutes les informations personnelles et commerciales collectées via le site web seront utilisées uniquement à des fins commerciales par KHEIR COM, y compris le partage d'informations avec des partenaires potentiels pour évaluer votre projet, le cas échéant.

5.3. Sécurité : KHEIR COM prend des mesures raisonnables pour protéger les informations sensibles communiquées sur Internet, mais ne peut garantir une sécurité absolue sur Internet.

6. Paiement et Frais

6.1. Prix des Services : Les tarifs des Services sont ceux spécifiés dans le devis validé par le Client.

6.2. Statut et TVA : Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts, KHEIR COM est une micro-entreprise qui bénéficie de la franchise en base de TVA. Par conséquent, la TVA n'est pas applicable sur les factures émises.

6.3. Conditions de Règlement : Sauf mention contraire sur le devis, les paiements s'effectuent selon les modalités convenues (ex: acompte de 30% à la commande, solde à la livraison/mise en ligne). Tout retard de paiement sera soumis aux pénalités de retard légales en vigueur.

7. Propriété Intellectuelle

7.1. Cession des Droits : L'ensemble des créations (graphiques, rédactionnelles, outils stratégiques, etc.) réalisées par l'Agence pour le Client sont cédées au Client (droits de reproduction et de représentation) uniquement après le paiement intégral et effectif du prix des Services.

7.2. Réutilisation : Le Client s'engage à ne pas utiliser, reproduire, ou diffuser les travaux intermédiaires ou les créations non finalisées, ou pour lesquelles le paiement n'est pas encore intégral.

7.3. Références Commerciales : Sauf refus écrit et explicite du Client, KHEIR COM se réserve le droit d'utiliser les réalisations pour son propre portfolio et sa communication externe (sur le site web, les réseaux sociaux, etc.).

8. Durée et Résiliation

8.1. Durée : La durée de l'engagement est celle spécifiée dans le devis ou le contrat de prestation.

8.2. Résiliation : En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations et après l'envoi d'une mise en demeure restée sans effet pendant trente (30) jours, le présent Contrat pourra être résilié de plein droit par la partie lésée. Le Client restera redevable des sommes dues pour les Services déjà réalisés.

9. Données Personnelles (Conformité RGPD)

9.1. Collecte et Traitement : Les données personnelles (nom, email, téléphone) collectées via le site web sont traitées par KHEIR COM pour répondre aux demandes de contact et assurer la gestion commerciale.

9.2. Droits des Utilisateurs : Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les Utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement de leurs données. Ces droits peuvent être exercés par simple demande écrite à l'Agence.

10. Droit Applicable et Litiges

10.1. Droit Applicable : Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à la loi française.

10.2. Résolution Amiable : En cas de contestation relative à l'exécution ou à l'interprétation des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

10.3. Médiation (Client Consommateur) : Si le Client est un consommateur, il est informé de la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées seront fournies par l'Agence en cas de litige.

10.4. Juridiction Compétente : À défaut d'accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents. S'agissant d'un litige entre professionnels, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent.